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Télédéclaration CNSS – Fonctionalités

Obtention du permis d’habiter ou du certificat administratif Obtention du titre foncier Pour un terrain appartenant à l’Etat Pour un terrain appartenant à un particulier Obtention d’un permis de construire Obtention du permis de construire Obtention d’un certificat de propriété foncière Obtention de la compulsion Obtention de l’attestation de recasement.

Déclaration nominative cnss de salaires.

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Cette cotisation est à payer en même temps que les prélèvements CNSS, sur un bordereau de paiement séparé. Blog Hordereau A propos Créer une entreprise Paiement des impôts Protection cnnss Conformité environnementale Autorisation d’urbanisme Raccordement à l’électricité Commerce Transfrontalier Obtention de prêts.

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Paiement de vos cotisations sociales ~ Doc Document

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Chacune des grandes familles de prestations sociales se caractérise par un taux de cotisation qui lui est propre: Nissan Patrol synchronise la plus grande danse cofisation voitures.

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Les employeurs sont tenu par conséquent de: A noter que le paiement des cotisations sociales doit se faire au titre de chaque période et pour chaque affiliation et ce, paiemetn le 10 du mois suivant le mois concerné.

En cas de non-respect de cet engagement, les pénalités encourues resteront exigées. Croissance des salaires faible par rapport à la croissance de la productivité dans les pays à revenu élevé.

Les employeurs sont tenu par conséquent de:. Lorsque vous effectuez cotiaation déclaration de salaires sur les BDS, complétez-le de manière claire et lisible, par les informations indiquées ci-après:.